Répondre aux questions suivantes à l'aide des connaissances et des documents proposés, puis synthétiser l'étude de documents dans un paragraphe argumenté.
La charte constitutionnelle de 1814
© Conseil constitutionnel
« Article 1. - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. […]
Article 4. - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Article 5. - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Article 6. - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. […]
Article 8. - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Article 9. - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles. […]
Article 13. - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.
Article 14. - Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Article 15. - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. […]
Article 38. - Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. […]
Article 40. - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans. […]
Article 55. - La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger. […]
Article 57. - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. […]
Article 68. - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. […]
Article 71. - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. […] »
L'entrée du roi Charles X à Paris en 1825
Charles X entre à Paris après le sacre, Louis-François Lejeune, 1825, © Exposition 2014 « Sacres Royaux, de Louis XIII à Charles X » au palais du Tau de Reims via Wikimedia Commons
Quels sont les deux régimes politiques qui se succèdent entre 1814 et 1848 ?
Les deux régimes politiques qui se succèdent entre 1814 et 1848 sont la Restauration et la monarchie de Juillet.
Compléter la phrase suivante en choisissant la ville qui convient.
Vrai ou faux ? Louis XVIII confirme la Charte de 1814 lors de la première Restauration.
De quel régime la Charte française rappelle-t-elle le modèle ?
La Charte française rappelle le modèle de la monarchie anglaise.
Vrai ou faux ? D'après le document 1, plusieurs acquis révolutionnaires sont confirmés dans la Charte : liberté d'opinion, liberté de la presse, liberté de religion, l'égalité devant la loi et l'impôt, la propriété des biens nationaux.
D'après le document 1, compléter la phrase suivante en choisissant le pouvoir qui convient.
D'après le document 1, parmi quel ordre les membres de la Chambre des pairs sont-ils nommés ?
D'après le document 1, les membres de la Chambre des pairs sont nommés parmi la haute noblesse.
Vrai ou faux ? D'après le document 1, la Chambre des députés est composée d'élus au suffrage universel.
Faux. La Chambre des députés est composée d'élus au suffrage censitaire.
D'après le document 2, compléter la phrase suivante en choisissant la loi qui convient.
Vrai ou faux ? En 1830, Charles X prend quatre ordonnances qui dissolvent l'Assemblée, augmentent le cens et rétablissent la censure de la presse.
Quelles sont les deux parties qui conviendraient le mieux à ce sujet ?
Associer chaque sous-partie à la partie qui lui correspond.
Un compromis instable
Rupture avec l'esprit de la Charte de 1814
Montée des oppositions
La Charte de 1814 et ses limites
I - La Restauration
II - Les dérives réactionnaires et la montée des oppositions
Deux régimes politiques se succèdent de 1814 à 1848 : la Restauration (Louis XVIII et Charles X), puis à partir de 1830, la monarchie de Juillet (Louis-Philippe). Deux constitutions, deux « chartes », celle de 1814 et celle de 1830, correspondent à ces deux régimes. Elles ont plusieurs points communs : toutes deux établissent une monarchie censitaire, fondée sur le suffrage restreint et admettent certains aspects du régime parlementaire qui se perfectionne au fil des années et de la pratique des assemblées.
La Restauration
Après la bataille de Waterloo, Louis XVIII, frère de Louis XVI, retrouve définitivement son trône. Louis XVIII confirme la Charte de 1814, signée lors de la première Restauration. Ce texte, qui définit les grands principes sur lesquels est fondé le pouvoir, ne rétablit pas l'Ancien Régime, mais se présente comme étant dans la continuité monarchique française : il est ainsi daté de la dix-neuvième année de son règne (commencé en 1795 à la mort du dauphin fils de Louis XVI). Sans se désigner comme telle, la Charte est une constitution qui définit et organise les droits et les pouvoirs en France sur un modèle qui rappelle celui de la monarchie anglaise. Plusieurs acquis révolutionnaires sont ainsi confirmés : liberté d'opinion, liberté de la presse, liberté de religion, l'égalité devant la loi et l'impôt, la propriété des biens nationaux. Le Code civil napoléonien est maintenu. Cependant, Louis XVIII se déclare monarque de droit divin. Le drapeau blanc, la noblesse d'Ancien Régime et l'étiquette de cour sont rétablis.
Sur le plan politique, le roi possède le pouvoir exécutif et une partie du pouvoir législatif, notamment l'initiative des lois. La Chambre des pairs est nommée par le roi parmi la haute noblesse. La Chambre des députés est composée d'élus au suffrage censitaire (seuls 110 000 notables sur 30 millions de Français peuvent ainsi voter). Cette monarchie censitaire est donc un compromis fragile entre ultraroyalistes, nostalgiques de l'Ancien Régime, et constitutionnels, notables libéraux acquis à la Charte. De 1815 à 1820, Louis XVIII s'appuie sur un gouvernement à la politique libérale et plutôt modérée. En 1820, l'assassinat du duc de Berry favorise un retour des royalistes les plus réactionnaires.
La répression des opposants et la restriction de la liberté de la presse prennent le pas sur la volonté de réconciliation.
Les dérives réactionnaires et la montée des oppositions
En 1824, Louis XVIII meurt et son frère Charles X monte sur le trône. De tendance ultraroyaliste, le nouveau souverain remet en cause l'héritage de la révolution de 1789. Charles X se fait sacrer à Reims, contrairement à Louis XVIII qui y avait renoncé dans un souci d'apaisement. Il défend la religion catholique et réaffirme sa prééminence. Il fait voter la loi du Milliard des émigrés qui indemnise les nobles spoliés pendant la Révolution.
Un vaste mouvement d'opposition se dresse contre cette politique réactionnaire. Les bourgeois libéraux, les étudiants républicains, les ouvriers et artisans socialistes ne veulent pas d'un retour à l'absolutisme monarchique. Vainqueurs aux élections de juillet 1830, les libéraux se heurtent à l'intransigeance du roi et de son ministre Polignac. Charles X prend quatre ordonnances qui dissolvent l'Assemblée, augmentent le cens (ce qui limite le droit de vote aux seuls grands propriétaires) et rétablissent la censure de la presse. Le peuple de Paris se soulève et dresse à nouveau des barricades dans les rues.
La Charte est un fragile compromis entre les ultras, royalistes nostalgiques de l'Ancien Régime, et les grands notables libéraux. L'orientation ultra du régime de Charles X précipite sa fin et l'opposition le renverse en trois jours (27, 28 et 29 juillet 1830) au cours d'une nouvelle révolution qui donne naissance à la monarchie de Juillet.