Répondre aux questions suivantes à l'aide des connaissances et des documents proposés, puis synthétiser l'étude de documents dans un paragraphe argumenté.
La charte constitutionnelle de 1814
© Conseil constitutionnel
« Article 1. - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs. […]
Article 4. - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit.
Article 5. - Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Article 6. - Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat. […]
Article 8. - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Article 9. - Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu'on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles. […]
Article 13. - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance exécutive.
Article 14. - Le roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.
Article 15. - La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la Chambre des pairs, et la Chambre des députés des départements. […]
Article 38. - Aucun député ne peut être admis dans la Chambre, s'il n'est âgé de quarante ans, et s'il ne paie une contribution directe de mille francs. […]
Article 40. - Les électeurs qui concourent à la nomination des députés, ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne paient une contribution directe de trois cent francs, et s'ils ont moins de trente ans. […]
Article 55. - La Chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la Chambre des pairs qui seule a celui de les juger. […]
Article 57. - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue. […]
Article 68. - Le Code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé. […]
Article 71. - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. […] »
L'entrée du roi Charles X à Paris en 1825
Charles X entre à Paris après le sacre, Louis-François Lejeune, 1825, © Exposition 2014 « Sacres Royaux, de Louis XIII à Charles X » au palais du Tau de Reims via Wikimedia Commons
Quels sont les deux régimes politiques qui se succèdent entre 1814 et 1848 ?
Compléter la phrase suivante en choisissant la ville qui convient.
Vrai ou faux ? Louis XVIII confirme la Charte de 1814 lors de la première Restauration.
De quel régime la Charte française rappelle-t-elle le modèle ?
Vrai ou faux ? D'après le document 1, plusieurs acquis révolutionnaires sont confirmés dans la Charte : liberté d'opinion, liberté de la presse, liberté de religion, l'égalité devant la loi et l'impôt, la propriété des biens nationaux.
D'après le document 1, compléter la phrase suivante en choisissant le pouvoir qui convient.
D'après le document 1, parmi quel ordre les membres de la Chambre des pairs sont-ils nommés ?
Vrai ou faux ? D'après le document 1, la Chambre des députés est composée d'élus au suffrage universel.
D'après le document 2, compléter la phrase suivante en choisissant la loi qui convient.
Vrai ou faux ? En 1830, Charles X prend quatre ordonnances qui dissolvent l'Assemblée, augmentent le cens et rétablissent la censure de la presse.
Quelles sont les deux parties qui conviendraient le mieux à ce sujet ?
Associer chaque sous-partie à la partie qui lui correspond.
La Charte de 1814 et ses limites
Un compromis instable
Rupture avec l'esprit de la Charte de 1814
Montée des oppositions
I - La Restauration
II - Les dérives réactionnaires et la montée des oppositions