Des recompositions territoriales à toutes les échelles, entre attractivité, concurrence et inégalités Cours

La stratégie « Europe 2020 » définit 11 objectifs, dans trois domaines : le développement économique, l'amélioration des conditions de vie des habitants de l'Union européenne et la protection de l'environnement. 

Le programme européen mis en œuvre pour la période 2007-2013 a défini trois objectifs dans le cadre de sa politique de cohésion :

• la convergence (soutien aux régions les plus en difficulté pour réduire les écarts de développement au sein de l'Union européenne) ;
• la compétitivité (soutien aux régions les plus dynamiques pour les renforcer face à la concurrence mondiale) ;
• la coopération (soutien aux projets de coopération transfrontalière). 

 

Le programme 2014-2020, nommé stratégie « Europe 2020 », confirme la volonté de développer la coopération territoriale mais donne ensuite la priorité à trois nouveaux objectifs :

• le développement économique : renforcement de la recherche, du développement technologique et de l'innovation, amélioration de l'accès aux technologies de l'information et de la communication, renforcement de la compétitivité des PME ;
• l'amélioration des conditions de vie des habitants : amélioration de l'accès aux technologies de l'information et de la communication, amélioration des infrastructures de transport, promotion des emplois durables et de qualité, aide à la mobilité de la main-d'œuvre, lutte contre la pauvreté et contre toute forme de discrimination, l'inclusion sociale, l'investissement dans l'éducation, la formation et l'apprentissage ;
• la protection de l'environnement : aide à la transition vers une économie à faibles émissions de \ce{CO2}, lutte contre le changement climatique, prévention et gestion des risques, protection de l'environnement et utilisation rationnelle des ressources, promotion du transport durable.

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est celui qui fournit l'aide financière la plus importante. Le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion participent également au financement de projets de développement.

L'Union européenne finance des projets par l'intermédiaire de fonds régionaux (ou fonds structurels) qui apportent une aide à la réalisation de projets locaux, nationaux ou transnationaux. 

• Le Fonds européen de développement régional (FEDER) est celui qui fournit l'aide financière la plus importante. 
• Le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) participent également au financement de projets de développement sur le territoire français. 
• Le Fonds de cohésion soutient la réalisation de projets liés à l'environnement et au développement des infrastructures de transport, mais seuls les États membres dont le PIB par habitant est inférieur de 10 % à la moyenne de l'Union européenne peuvent bénéficier de cette aide.

Les financements de l'Union européenne s'appliquent aux 18 nouvelles régions françaises (13 métropolitaines et 5 ultra-marines) sur la base des montants alloués aux 27 (22 métropolitaines) anciennes régions.

Toutes les régions françaises reçoivent une aide financière des fonds européens. Les allocations distribuées dans le cadre du plan 2014-2020 ont été décidées avant la réforme territoriale qui a réduit le nombre de régions françaises : ce sont les montants alloués aux anciennes régions qui bénéficient aux nouvelles régions. Les régions les moins dynamiques ne sont pas nécessairement celles qui reçoivent les montants les plus élevés, car les fonds versés concernent à la fois le soutien aux territoires en difficulté et l'aide au maintien de la compétitivité des territoires dynamiques, dans le contexte de mondialisation.

Les régions frontalières bénéficient de la politique européenne de coopération interrégionale, qui vise la réduction des obstacles et la multiplication des flux entre les régions transfrontalières. 

L'union européenne a ainsi mis en œuvre des programmes qui contribuent au rapprochement des États communautaires, tels Interreg, qui est l'instrument majeur de la coopération transfrontalière. Les objectifs principaux d'Interreg Europe sont le soutien à la croissance économique, la protection des droits des citoyens (par la lutte contre la pauvreté, l'aide à l'emploi et à la mobilité, l'amélioration de la formation) et la protection de l'environnement (réduction de la consommation en carbone, lutte contre le changement climatique, gestion des risques).

Les financements de l'Union européenne peuvent contribuer au développement d'un département, à l'équipement d'une commune ou à la valorisation d'un quartier.

Le FEDER et le FSE, notamment, participent au financement de nombreux projets locaux d'aménagement durable des territoires, d'amélioration du cadre de vie des citoyens.

L'État reste le premier acteur, notamment par le biais du financement des projets et par le contrôle de leur réalisation. Il intervient à toutes les échelles en signant des contrats et en participant à l'élaboration des documents définissant les projets d'aménagement. Il agit de concert avec les collectivités territoriales.

L'État est le premier acteur de la politique d'aménagement des territoires, qu'il oriente et coordonne, notamment par l'intermédiaire du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

L'État intervient à toutes les échelles en signant des contrats et en participant à l'élaboration des documents définissant les projets d'aménagement. Il agit en coordination avec les collectivités territoriales :

• À l'échelle suprarégionale, l'État élabore la Directive territoriale d'aménagement et de développement durable (DTADD), un document qui définit les grandes orientations de l'aménagement à moyen et à long termes.
• À l'échelle régionale, des Contrats de plan État-région (CPER) sont signés entre les régions et l'État, et des contrats de villes sont élaborés au niveau local, avec six objectifs majeurs : l'amélioration des mobilités, le développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique, la diffusion du numérique, l'essor de l'innovation et le développement durable des territoires.

Les collectivités territoriales jouent désormais un rôle déterminant dans l'aménagement des territoires, car elles sont plus à même que l'État de proposer des projets correspondant aux réalités locales. Chacune de ces collectivités territoriales possède des compétences propres.

Avec les lois de décentralisation de 1982 et de 2003, l'État a transféré une partie de ses compétences aux collectivités territoriales (les régions, les départements et les communes), plus à même de proposer des projets correspondant aux réalités locales.

Chacune de ces collectivités territoriales possède des compétences propres.

Les citoyens participent à l'aménagement du territoire à travers leur implication dans des associations, des conseils de quartiers et des débats publics : c'est ce que l'on nomme la démocratie participative. Ils sont consultés dans le cadre d'enquêtes publiques avant la réalisation de projets d'aménagement et peuvent manifester leur mécontentement, notamment lors de manifestations contre la réalisation de certains projets.

Enfin, les entreprises jouent un rôle dans l'aménagement du territoire, en partenariat avec les pouvoirs publics, et contribuent à l'attractivité des territoires.

Les territoires faibles ou enclavés sont soutenus par des aides à la revitalisation rurale (maintien de services publics) ou à la reconversion pour les anciens espaces industriels.

Les premières politiques mises en œuvre par l'État pour aménager le territoire datent des années 1960, avec la création de la DATAR (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale) en 1963. 

Ces politiques ont comme premier objectif la réduction de la domination parisienne et la volonté de favoriser le développement d'autres espaces, en particulier 8 villes qui deviennent des « métropoles d'équilibre », ainsi que les régions rurales et peu industrialisées situées dans l'Ouest de la France.

Des politiques sont également appliquées pour maintenir et valoriser l'activité agricole. À partir des années 1970, une politique de rénovation rurale est lancée pour soutenir l'activité agricole en favorisant la modernisation des exploitations agricoles et la construction d'infrastructures de transport destinées à réduire l'isolement des campagnes. Sont également encouragés le développement du tourisme rural, l'installation des jeunes actifs dans l'agriculture et la valorisation de la filière bois.

Le littoral du Languedoc-Roussillon est aménagé dans les années 1960 dans le but d'y développer le tourisme. Le même type de développement est opéré dans les régions montagneuses pour créer de grandes stations de ski.

Aujourd'hui, les territoires faibles ou enclavés sont toujours soutenus par des aides à la revitalisation rurale (maintien de services publics), ou à la reconversion pour les anciens espaces industriels. L'objectif prioritaire est le développement durable de ces territoires.

Dans le contexte de la mondialisation, un nouvel objectif est apparu dans les années 1990 : la compétitivité. Ainsi, ils doivent rester attractifs pour les investissements et l'emploi et être sources d'innovation.

Dans le contexte de la mondialisation, depuis les années 1990, les territoires doivent répondre à des objectifs de compétitivité. En effet, les territoires sont désormais mis en concurrence. Ainsi, ils doivent être attractifs pour les investissements et l'emploi et favoriser l'innovation. Les territoires doivent donc constamment s'adapter car malgré l'action des acteurs publics, la mondialisation renforce les inégalités territoriales.

L'aménagement du territoire favorise le développement des activités économiques et a aussi pour ambition de répondre aux besoins de la population française croissante. La volonté de favoriser un développement durable conduit également les acteurs des politiques d'aménagement des territoires à veiller à la protection de l'environnement.

De plus en plus, l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens intègrent dans leurs actions la problématique de la protection de l'environnement. Au niveau national, des lois permettent la protection des espaces fragiles tout en assurant leur développement.

L'étalement des aires urbaines modifie fortement les paysages des campagnes en même temps qu'il accentue la pollution atmosphérique à cause de la forte circulation automobile. Les politiques de développement durable tentent donc de contenir cet étalement. 

Les politiques nationales et européennes d'aide aux agriculteurs mettent également l'accent sur le développement durable et la protection de l'environnement. En 2000 est ainsi instaurée une « éco-conditionnalité » au versement des aides : les aides versées aux agriculteurs sont soumises au respect d'exigences agro-environnementales (par exemple la diversification des productions, la valorisation de la polyculture).

La protection des paysages ruraux est également permise par la création des parcs naturels régionaux et des parcs nationaux. Un parc national est un territoire rural placé sous la tutelle de l'État, qui impose une réglementation stricte en ce qui concerne la présence humaine (interdite dans la zone centrale, la plus protégée), la fréquentation, la construction du bâti et des infrastructures d'accueil. Chaque parc régional est doté d'une charte qui permet de concilier la conservation des milieux et le développement économique par la promotion des activités artisanales locales, de l'écotourisme ou de l'agrotourisme, d'une agriculture labellisée par des AOP, des IGP, le soutien accordé aux agriculteurs respectueux d'une production raisonnée.

À l'échelle intra-urbaine, les problématiques environnementales sont souvent liées aux problématiques sociales et de justice spatiale. En effet, ce sont les populations les plus modestes qui sont le plus exposées aux problèmes sanitaires posés par les dégradations de l'environnement. Dans les métropoles, les quartiers les moins pollués ont été conçus pour accueillir les populations les plus aisées quand les territoires les plus pollués accueillaient les populations les plus pauvres.