Sommaire
IL'intégration européenne : une intégration originaleAUn processus qui vient de loinBUne zone compétitive et attractive1Les bénéfices attendus2Le poids de l'UEIIL'Union économique et monétaire, un atout ?ALa monnaie uniqueBLe Pacte de stabilité et de croissanceIIILa difficile coordination des politiques européennesALes limites de la gouvernance européenne1La faiblesse du budget de l'UE2Une zone hétérogèneBDes territoires européens en concurrence1L'impossible policy-mix et la crise de la dette2Le dumping fiscal et social au sein de l'UEL'Union européenne est le résultat d'un processus d'intégration original, doté d'un grand marché intérieur et d'une monnaie unique. L'enjeu d'une intégration étroite des économies européennes réside dans le développement d'une zone dynamique et compétitive. L'intégration européenne rend interdépendantes les politiques macro-économiques des États membres et complique la coordination de ces politiques au sein de l'Union.
L'intégration européenne : une intégration originale
Un processus qui vient de loin
La prospérité de notre communauté européenne est indissolublement liée au développement des échanges internationaux.
Jean Monnet
1950
Le but est de parvenir à une union économique et monétaire :
- L'union économique : marché commun plus mise en place de politiques communes
- L'union économique et monétaire : union économique plus mise en place d'une monnaie unique
Union économique et monétaire
L'Union économique et monétaire (UEM) est un espace économique constitué par les membres d'une union économique qui abandonnent leur souveraineté monétaire au profit d'une souveraineté commune (politique monétaire et monnaie unique).
Une zone compétitive et attractive
Les bénéfices attendus
En ouvrant leurs marchés à la libre circulation des biens et des services, les États membres espèrent une intensification de la concurrence et une logique de spécialisation, pouvant également conduire à des gains de productivité, des économies d'échelle et donc à une croissance plus dynamique.
Le poids de l'UE
L'UE est aujourd'hui un acteur majeur de l'économie mondiale :
- L'UE est constituée de 27 États membres et environ 511,4 millions d'habitants en 2014. 19 États sont membres de l'UEM (ou zone euro), et ont ainsi adopté l'euro.
- La part du PIB de l'UE dans le PIB mondial dépasse celui des États-Unis, et représentait 26% du PIB mondial en 2010.
- Les échanges commerciaux de l'UE avec le reste du monde représentent environ 20% du volume total des importations et exportations mondiales.
- Environ deux tiers du volume total des échanges des pays de l'UE sont réalisés avec d'autres pays de l'UE. Les échanges commerciaux des pays de l'UE se font donc avant tout entre eux, plus qu'avec le reste du monde.
L'Union économique et monétaire, un atout ?
La monnaie unique
En 1971 le système monétaire mondial basé sur un taux de change fixe des monnaies par rapport au dollar (dit système Bretton Woods) est abandonné au profit d'un système de taux de change flexible entre les monnaies s'est établi en fonction de l'offre et de la demande. Les pays entrent alors en concurrence, notamment en Europe, où certains peuvent diminuer la valeur de leur monnaie (par exemple en émettant une grande quantité de monnaie sur le marché monétaire) afin de favoriser leurs exportations.
Au sein de la zone euro, la mise en place d'une monnaie unique doit permettre :
- L'élimination des coûts de transactions : par exemple, les importateurs français n'ont plus besoin de changer des francs en une autre monnaie européenne pour commercer en Europe, ce qui réduit les coûts de transaction.
- La disparition des fluctuations de change (donc de la spéculation par des pays européens sur d'autres monnaies européennes) ainsi que la fin des dévaluations compétitives (lorsqu'un pays faisait diminuer la valeur de sa monnaie par rapport à une autre afin de favoriser ses exportations).
- Le contrôle de l'inflation, sous l'égide de la BCE qui a pour mandat de garder l'inflation sous contrôle à travers la politique monétaire européenne.
- La transparence des prix, puisque les comparaisons entre les prix de différents produits européens sont plus simples. Cela doit améliorer la concurrence et favoriser une baisse des prix pour les consommateurs.
Euro
L'euro est la monnaie unique européenne. Elle est mise en place à partir de 2002 en vertu des critères de convergences du traité de Maastricht de 1992. Cette monnaie commune rassemble 19 pays de l'Union européenne depuis 2015.
Le Pacte de stabilité et de croissance
Pour entrer dans la zone euro, les pays doivent respecter des critères, dits "critères de convergence", concernant notamment leur politique budgétaire. Le respect de ces critères devait assurer qu'une politique monétaire commune servirait les intérêts de tous les pays. Ces critères ont été définis par le traité de Maastricht en 1992 et réaffirmés en 1997 avec l'adoption du Pacte de stabilité et de croissance (PSC), notamment :
- Un taux d'inflation maîtrisé, proche des 2%
- Un déficit public inférieur à 3% du PIB (sauf situations exceptionnelles)
- Une dette publique inférieure à 60% du PIB
La difficile coordination des politiques européennes
Les limites de la gouvernance européenne
La faiblesse du budget de l'UE
Malgré son augmentation le budget de l'UE reste relativement faible (de 1 à 5% du PIB global de l'UE) comparativement par exemple aux États-Unis ont un budget fédéral qui représente près du quart de leur PIB.
- La faiblesse de ce budget et les limites fixées par le PSC compromettent la mise en place de politiques de relance de grande ampleur.
- Cela rend aussi difficile d'assurer le "rattrapage" des pays périphériques (notamment les pays d'Europe de l'Est) qui présentent un retard en termes de productivité, de niveau de vie, etc.
La croissance du PIB de l'UE est assez faible (entre 0,5 et 2 % en moyenne) et le taux de chômage a augmenté régulièrement pour atteindre 10 % en 2014. Si l'UE maintient globalement son déficit public à un niveau stable, la dette publique atteint presque les 90 % du PIB.
Une zone hétérogène
La mise en place d'une supranationalité suppose un transfert de compétences des États vers l'Europe. Pour aller plus loin dans l'intégration européenne, il faudrait aujourd'hui réformer les institutions de l'UE, qui pour la plupart n'étaient pas prévues pour coordonner l'action d'un si grand nombre de pays. La question de la mise en place d'une Europe fédérale soulève le problème de l'adhésion de 28 pays et de l'élaboration d'une coordination politique entre des États membres qui présentent des différences structurelles importantes :
- Écart de productivité et de production
- Différence de niveau de vie (en 2009 le PIB/hab du pays le plus riche de l'UE était 17,5 fois supérieur à celui du pauvre)
- Taux de chômage très inégal (+20 % en Espagne et moins de 5 % en Allemagne en 2015)
Les États ne présentent pas les mêmes structures économiques, les mêmes ressources et les mêmes potentialités. La convergence économique semble donc de plus en plus difficile. L'écart de taux d'inflation entre différents pays rend contre-productif le fait d'avoir une unique politique monétaire pour tous les pays. Les économies où l'inflation est la plus rapide auraient besoin que la BCE leur impose des taux d'intérêt directeurs plus élevés afin de contenir cette inflation.
Des territoires européens en concurrence
L'impossible policy-mix et la crise de la dette
Face à l'augmentation croissante des déficits publics, la majeure partie des pays membres de l'UEM ont mis en place des politiques d'austérité, au risque de freiner davantage la croissance. L'existence du PSC constitue une contrainte qui a rapidement limité les États après la crise de 2008, car ils n'ont pas pu mener de politiques de relance de grande ampleur.
À partir de 2010, la crise des dettes publiques (dite crise des dettes souveraines) a en outre fragilisé le système bancaire européen. Des États se sont retrouvés en difficulté, car les créanciers ont perdu confiance dans leur capacité à rembourser leur dette. Or, un défaut de ces États pourrait ruiner la confiance dans l'euro, ce qui affecterait toutes les économies de l'UEM. Cette crise a été analysée par de nombreux économistes comme une crise de la gouvernance européenne. En effet, l'existence d'une politique monétaire commune conjuguée à la multiplicité des politiques budgétaires conduit à un manque de cohérence et d'efficacité des politiques économiques.
La politique monétaire conduite par la BCE fait l'objet de vives critiques : en se fixant comme objectif principal la lutte contre l'inflation, la politique monétaire risque d'entretenir le ralentissement de la croissance, car celle-ci pourrait être favorisée par l'inflation. L'architecture institutionnelle de l'UE et de l'UEM rend difficile voire impossible un "policy-mix", c'est-à-dire une articulation efficace entre politique monétaire et politique budgétaire. En effet, la BCE qui décide de la politique monétaire est indépendante des États qui décident de la politique budgétaire, et ceux-ci mènent par ailleurs des politiques budgétaires qui peuvent être très différentes d'un État à l'autre.
Le dumping fiscal et social au sein de l'UE
Étant donné l'hétérogénéité des pays membres de l'UE et de l'UEM et la difficulté de coordination des politiques économiques, les États membres se trouvent en situation de concurrence les uns avec les autres. Seule une coopération politique accrue pourrait mettre fin au dumping social et fiscal au sein de l'UE, mais elle nécessite que les États abandonnent une partie de leurs prérogatives.
- Dumping social : certains États maintiennent des coûts du travail bas (avec des salaires ou une protection sociale faible). Pour les concurrencer, les autres États sont obligés de réduire à leur tour le coût du travail, ce qui dégrade les conditions de vie des travailleurs.
- Dumping fiscal : certains États accordent des avantages fiscaux aux entreprises afin qu'elles s'installent sur leur sol. En 2014, des journalistes ont ainsi révélé que le Luxembourg avait accordé ces avantages à de nombreuses entreprises européennes, qui évitaient ainsi de payer des impôts dans les pays où elles exercent leur activité.
Dumping social
Le dumping social est le fait que certains États maintiennent des coûts du travail bas (avec des salaires ou une protection sociale faible).
Dumping fiscal
Le dumping fiscal est le fait que certains États accordent des avantages fiscaux aux entreprises afin qu'elles s'installent sur leur sol.
En 2014, des journalistes ont ainsi révélé que le Luxembourg avait accordé ces avantages à de nombreuses entreprises européennes, qui évitaient ainsi de payer des impôts dans les pays où elles exercent leur activité.
Étant donné l'absence de barrières à l'échange entre les pays européens, une politique menée par un seul pays peut bénéficier à un autre pays qui ne ferait pas les mêmes efforts. On parle alors de politique non-coopérative.
En diminuant le coût du travail par des allègements de charge et la création d'emplois à très bas salaires, l'Allemagne pratique une politique de désinflation compétitive (elle permet une diminution du prix de ses produits en diminuant le coût de production). Cela améliore sa compétitivité prix, mais dégrade la situation d'autres membres partenaires, particulièrement la France, qui ne peut pas rester compétitive face à elle. Premier partenaire commercial, la France voit ses exportations chuter. L'Allemagne augmente en même temps ses parts de marché, au détriment des autres pays européens. Cela provoque un ralentissement de l'activité en France, estimé à 0,4 point en moins de croissance du PIB, imputable à la politique allemande.