La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? Cours

L'analyse économique du développement durable (ou soutenable) met l'accent sur la préservation des possibilités de développement futur. Cette approche renouvelle profondément l'analyse classique du développement en mettant l'accent sur les ressources épuisables qu'il faut préserver.

De plus, la notion de développement durable amène une autre définition du développement, qui ne peut pas être compris uniquement avec des grandeurs quantitatives portant sur la richesse, mais doit aussi tenir compte de facteurs sociaux et écologiques (préservation des ressources, éducation et santé des populations, inégalités, etc.).

Ce renouvellement de la notion de développement a été influencé en économie par l'approche par les capabilités (ou capacités) d'Amartya Sen, un économiste et philosophe indien. La notion de capabilités invite à dépasser la conception de la pauvreté par une approche uniquement monétaire et à la penser en termes de liberté d'action et de possibilités de faire. La tyrannie, l'absence d'opportunités économiques, de services publics, etc., sont des entraves à la liberté réelle des individus (ce qu'ils peuvent réellement atteindre et accomplir avec leurs ressources). L'approche par les capacités conçoit donc le développement comme un processus d'évolution des capacités humaines.

Dans son rapport "Inclusive Wealth 2012", le programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) propose un cadre pour analyser le développement durable. Il se réfère aux différents capitaux qu'un pays est en capacité d'accumuler pour assurer le bien-être de la population, ce que les auteurs appellent la base productive.

L'analyse économique du développement soutenable élargit la notion de "capital productif" et adopte une approche dans laquelle sont pris en compte différents types de capitaux : le capital productif, le capital naturel, le capital humain et le capital social et institutionnel. Ces différents types de capitaux contribuent au bien-être de la population et au développement humain.

La soutenabilité faible est la conception dominante en économie. Elle a été présentée par Pearce et Atkinson (1993). Elle repose sur l'hypothèse que les capitaux naturels et les autres formes de capitaux sont substituables. Il faut donc maintenir un stock de capital global : le capital naturel peut diminuer mais il faut une compensation avec les autres formes de capitaux (capital physique ou humain). Le développement sera donc durable si une génération est capable de transmettre à la génération suivante un stock de capital au moins égal permettant d'apporter au moins autant de bien-être à la population (c'est un niveau de bien-être possible qui est transmis sous la forme de ressources, et non un niveau de bien-être déjà réalisé). Le progrès technique peut permettre à l'Homme de diminuer son besoin de capital naturel en fournissant un ensemble de "techniques de remplacement".

Selon l'hypothèse de la soutenabilité forte, les différents types de capitaux ne sont pas substituables, mais complémentaires. On ne peut donc en remplacer un par un autre. En conséquence, les générations présentes ne doivent pas amoindrir les stocks de capital, quels qu'ils soient. Il faut notamment léguer aux générations futures un stock de capital naturel qui ne soit pas inférieur au stock présent.

Cette définition de la soutenabilité aboutit à préconiser une limitation de l'extension du capital "artificiel" (il s'agit surtout du capital fixe productif), car on ne peut augmenter son stock sans détruire des ressources naturelles. La croissance épuise les stocks de capital non renouvelable, mais aussi les stocks de capital renouvelable lorsque le taux de prélèvement est supérieur au taux de régénération (c'est notamment le cas de la surpêche, lorsque l'on pêche plus de poissons qu'il n'en naît chaque année).

L'État peut lutter contre un problème lié à une externalité en obligeant ou en interdisant certains comportements. Les réglementations environnementales peuvent prendre différentes formes : niveau maximal de pollution qu'une usine peut émettre, obligation d'adopter une technologie moins polluante, etc.
Il existe ainsi des normes d'émission (ou de rejet), de procédé, de produit ou encore de qualité.

L'avantage de la réglementation est qu'elle permet d'obtenir une réduction stricte des émissions, selon un niveau fixé à l'avance, indépendamment de la réaction des entreprises. L'État peut par exemple interdire l'émission d'un produit polluant, ce qui doit permettre d'obtenir immédiatement un résultat conforme à ses attentes.

Les instruments réglementaires présentent toutefois des limites. Les informations sur le niveau de pollution de chaque entreprise sont majoritairement communiquées par les pollueurs eux-mêmes, et le contrôle de ces déclarations (c'est-à-dire le contrôle du respect des normes) est un procédé long et coûteux. Il existe donc des asymétries d'information : les pollueurs en savent plus sur la pollution que les pouvoirs publics.

De plus, les normes ont un effet incitatif faible : elles n'incitent pas à augmenter les efforts de dépollution. Si les entreprises peuvent s'accommoder de la norme maximale de pollution, elles vont choisir de produire le niveau maximal de pollution autorisé, sans chercher à réduire leur pollution. Les entreprises polluantes choisissent le niveau maximal de pollution, sans chercher à réduire leur pollution, puisque cela aurait des coûts et qu'elles n'en ont pas besoin.

Arthur Cecil Pigou (1877 - 1955) publie en 1920 Economics of Welfare. En s'interrogeant sur la question des externalités négatives, il propose l'établissement de taxes imputables au pollueur. Imposées par les pouvoirs publics, ces taxes constituent pour le pollueur un coût supplémentaire, ce qui modifie son calcul de production optimale.

On parle d'internalisation des externalités par le producteur, car la taxe s'ajoute au coût privé de la production polluante, et réduit l'écart entre le coût social et le coût privé. Ainsi, en calculant son coût privé pour choisir son volume et ses techniques de production, le producteur raisonne en fait sur le coût social, ce qui bénéficie à la collectivité dans son ensemble.

Dans le cas de la norme, seuls les producteurs qui produisaient plus de pollution que la norme étaient incités à réduire leur pollution. Dans le cas de la taxe, tous les producteurs ont intérêt à réduire leur pollution (ou "dépolluer"), tant que les coûts de dépollution sont inférieurs au prix de la taxe. Ils sont donc incités à internaliser les externalités, en incluant dans le calcul de leur coût privé de production le coût social de l'externalité négative.

Pour l'État, l'un des avantages de l'utilisation de la taxe plutôt que la norme est qu'elle permet d'obtenir de nouvelles ressources fiscales. Les pouvoirs publics peuvent l'affecter à la réparation, au moins partielle, des dommages causés. Ils peuvent aussi affecter une part de ces recettes à la réduction de la pression fiscale sur d'autres facteurs, notamment le travail, auquel cas l'emploi s'en trouvera stimulé.

Ronald Coase (1910 - 2013) publie en 1960 The Problem of Social Cost. Pour lui, la redéfinition des droits de propriété privée peut se substituer avantageusement à la taxe afin de limiter la production d'externalités négatives. Il faudrait distribuer des droits d'émission et créer un marché où ces droits puissent être échangés, afin que la confrontation de l'offre et de la demande aboutisse à faire payer les pollueurs le montant qu'ils gagnent en polluant.

L'avantage ici est que l'intervention de l'État laisse faire les mécanismes de l'offre et de la demande, ce qui est censé optimiser le processus d'allocation des ressources entre les entreprises.

Le volume total d'émissions autorisées est alors fixé par une autorité, qui distribue des "quotas d'émission" aux agents émetteurs. Ces quotas sont ensuite échangeables sur le marché, qui détermine un prix par simple confrontation de l'offre, dont le volume est fixé par les pouvoirs publics, et de la demande, émanant des émetteurs.

Les faibles émetteurs sont gagnants : ils peuvent revendre ou louer leurs droits à polluer inutilisés à d'autres émetteurs qui émettent plus que prévu, et perçoivent donc une récompense pour leur civisme écologique. Symétriquement, les forts émetteurs sont perdants, ce qui satisfait au principe pollueur-payeur.

Cette solution présente l'avantage d'être moins coûteuse et permet de corréler efficacité environnementale et efficacité économique. Si la demande de quotas (donc de pollution) est plus importante que l'offre, les prix augmentent, et ainsi, les producteurs sont conduits à mettre en œuvre tous les procédés possibles pour dépolluer et éviter d'avoir à acheter des droits à polluer. Mieux que la taxe, ce mécanisme permet de faire révéler aux producteurs le bénéfice qu'ils tirent de la pollution. Dans le cas de la taxe, si le coût de dépollution (par exemple en investissant dans les énergies renouvelables) est supérieur à la taxe, un producteur aura intérêt à la payer plutôt que de dépolluer. En revanche, sur un marché de droits à polluer, tous les producteurs ont intérêt à dépolluer afin de pouvoir revendre leurs droits sur le marché.

Cela a permis de développer les marchés de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Comme la taxe, mais sans contraindre directement les entreprises, le marché de quotas d'émission doit aboutir à un coût suffisamment élevé pour conserver son caractère incitatif.