L'ordre politique européen Fiche bac

La construction de l'Europe institutionnelle débute à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Elle se met en place progressivement :

• Le traité de Rome en 1957 établit les premiers principes et met en place la CEE (communauté économique européenne).
• Le traité de Maastricht en 1992 organise le processus décisionnel autour de trois grandes institutions (Conseil européen, Parlement, Conseil de l'Union) et prévoit la mise en place future de la monnaie unique.
• Le traité de Lisbonne en 2007 complète le traité sur l'Union européenne et renforce le fonctionnement de l'UE.

L'objectif est d'assurer la paix, d'accélérer la reconstruction économique puis de renforcer la puissance économique des pays européens. La construction de l'Union européenne s'appuie sur la mise en place d'institutions qui forment le triangle décisionnel (ou institutionnel), c'est-à-dire les trois institutions décisionnelles majeures de l'Europe :

• Le Parlement européen : composé de 751 députés européens, élus au suffrage universel direct tous les 5 ans. Chaque pays dispose d'un nombre de sièges différent en fonction de la population. Il partage le pouvoir législatif, mais dispose de surcroît d'un pouvoir budgétaire et il contrôle les autres institutions européennes.
• Le Conseil européen : il représente les États membres et réunit les ministres des différents gouvernements par domaine d'activité. Il partage le pouvoir législatif sur un pied d'égalité avec le Parlement européen (procédure de codécision).
• La Commission européenne : c'est l'organe exécutif de l'Union européenne. Elle est composée de 28 commissaires européens (au 1er janvier 2015) dont un président et un haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Elle représente et promeut l'intérêt général de l'Union européenne au niveau mondial. Elle propose de nouvelles législations (monopole de l'initiative législative) au Parlement européen et au conseil de l'UE et veille au respect de la législation de l'UE par les États membres.

À côté du triangle décisionnel et du Conseil européen, trois autres institutions régissent l'Union européenne :

• La Cour de justice européenne (1952) tranche les litiges juridiques entre les États membres, les institutions européennes, les entreprises et les particuliers. Elle s'assure que le respect de la législation de l'UE (le "droit communautaire") soit interprété et appliqué de la même manière dans tous les États membres.
• La Cour des comptes européenne (1977) est un organe qui contrôle la gestion financière de l'Union européenne et de ses différentes institutions.
• La Banque centrale européenne (1998) est chargée d'émettre l'euro et de définir la politique monétaire de la zone euro. Elle a pour objectif principal le contrôle de l'inflation afin de maintenir stable le pouvoir d'achat de la monnaie unique. Elle supervise et contrôle les grandes banques européennes.

L'élargissement de l'Union européenne a été progressif et soulève aujourd'hui la question du processus décisionnel à 28. La plupart des institutions et des modes de décisions ont été pensés pour une Union au nombre de membres plus restreint. Le processus décisionnel est rendu difficile par la nécessité de concilier les intérêts nationaux de 28 pays aux structures différentes et de 28 gouvernements aux orientations politiques potentiellement divergentes.
Le traité de Lisbonne a permis de clarifier le partage de compétences entre les pays membres et l'UE. Cependant, les modes de prise de décision et de choix en termes de politiques sont toujours au cœur de la question européenne. Pour respecter les souverainetés nationales, les décisions devraient théoriquement être consensuelles, c'est-à-dire acceptées par tous les pays.

Pour permettre la prise de décision dans les différentes institutions européennes tout en favorisant la recherche de consensus, différentes procédures de vote ont été mises en place :

• La majorité qualifiée est la procédure couramment utilisée au sein du Conseil de l'Union. Le vote des pays est pondéré selon leur population (ainsi, la France dispose de 28 voix et Malte de 3 voix). Elle s'accompagne du principe de la double majorité, mis en place en 2014 avec le traité de Lisbonne. Selon ce principe, pour être adoptée, une décision doit à la fois avoir le soutien de la majorité des États de l'Union (15 États) et ces États doivent représenter au moins 65% de la population.
• Le Principe de coopération renforcée : ce principe permet la mise en place d'une mesure uniquement entre les États qui le souhaitent, dans le respect des traités, sans que le reste de l'UE ne puisse s'y opposer. Les États doivent être au moins 8. Cela peut permettre d'expérimenter une mesure ou simplement de débloquer une situation pour laquelle aucun consensus n'a été trouvé.

Une question importante qui se pose dans l'établissement d'une architecture décisionnelle européenne est celle du partage de compétences entre les différents niveaux de prise de décision. L'Union européenne a adopté avec le traité de Maastricht le principe de subsidiarité qui organise une gouvernance multi-niveaux selon laquelle les décisions doivent être prises au niveau qui est le mieux à même de les prendre.

Le traité de Maastricht établit aussi un système de partage des compétences conforme à la subsidiarité. On distingue ainsi :

• Les compétences exclusives de l'UE : union douanière, politique commerciale et extérieure commune, politique monétaire (zone euro), etc.
• Les compétences partagées entre l'UE et les États (les États ne peuvent mener des politiques nationales que dans la mesure où cela ne rentre pas en contradiction avec les politiques de l'UE sur le sujet) : politiques sociales, politiques d'aménagement du territoire, politiques de transport, politiques sur l'agriculture et la pêche, etc.
• Les compétences exclusives des États : politiques d'éducation, de fiscalité, de sécurité intérieure, de culture, coordination des politiques économiques et de l'emploi, etc.

Au sein de l'Union européenne, il y a primauté du droit communautaire (textes et traités européens). Les États membres de l'UE ne peuvent adopter une loi qui serait contraire au droit communautaire. Le droit européen a ainsi une valeur supérieure aux droits nationaux. De même, l'UE fixe des objectifs, c'est-à-dire des recommandations qui doivent orienter l'action publique :

• Les directives : ce sont des incitations, dont l'objectif est souvent une harmonisation. Elles laissent libre choix aux États de choisir les moyens pour atteindre cet objectif dans les délais impartis.
• Le règlement : c'est une injonction d'application, un acte juridique qui s'impose aux États membres.

En cas de non-respect, les États s'exposent à des sanctions prononcées par la Commission européenne.