Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? Cours

Le système démocratique, comme son étymologie l'indique ("dêmos" le peuple, "kratos" le pouvoir), repose sur le fait que le pouvoir appartienne au peuple. La célèbre formule d'Abraham Lincoln énonce ainsi que l'idéal politique des États-Unis est "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple" (discours de Gettysburg, 1863).

Les démocraties modernes prennent aujourd'hui la forme de gouvernements représentatifs c'est-à-dire que les gouvernements sont composés d'élus représentant un peuple d'électeurs. La démocratie est un espace dans lequel les libertés individuelles sont respectées et le pluralisme d'idées est effectivement assuré (notamment par la garantie d'un droit d'opposition et la tenue de débats publics).

La cité d'Athènes au Ve - IVe siècle avant J.-C. est souvent considérée comme le berceau de la démocratie. Il s'agit d'une démocratie directe dans laquelle les citoyens participent directement à la vie politique.

Cependant, la démocratie athénienne était un système oligarchique et adoptait une définition très restrictive de la citoyenneté. Pour être citoyen, il fallait être un homme libre, majeur et né de parents athéniens. Les esclaves, les femmes, les étrangers et les enfants étaient donc exclus de la citoyenneté

L'évolution vers une démocratie "moderne" se fait à partir du XVIIIe siècle. L'un des fondements des démocraties modernes est la séparation des pouvoirs énoncée par Montesquieu (1689 - 1755) dans De l'esprit des lois. Montesquieu énonce que les trois pouvoirs qui constituent l'État doivent être séparés :

• Le pouvoir législatif (élaborer les lois)
• Le pouvoir exécutif (appliquer les lois)
• Le pouvoir judiciaire (juger d'après les lois)

Ces pouvoirs doivent être confiés à des organes différents pour empêcher qu'une seule personne ne détienne le pouvoir et pour faire respecter les exigences démocratiques.

Un autre fondement de la démocratie est l'État de droit, inscrit par ailleurs dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

Un État de droit désigne une organisation politique qui protège ses membres de l'arbitraire du pouvoir.

• La puissance publique doit respecter la hiérarchie des règles, la Constitution étant au sommet.
• L'égalité des sujets de droit doit être effective, et tous les citoyens doivent être égaux devant la loi. Cette égalité autorise n'importe quel citoyen à contester une norme qui enfreindrait cette même égalité.
• La justice doit être indépendante de l'exécutif pour qu'elle puisse juger la puissance publique.

Les démocraties modernes sont des États de droit, qui respectent la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) et qui sont aussi représentatives. Selon l'article 3 de la Constitution, la souveraineté (c'est-à-dire le pouvoir ultime, qui n'est soumis à aucun autre pouvoir) appartient au peuple, qui l'exerce par l'élection de ses représentants et par la voie du référendum (forme de démocratie directe). C'est cette participation des citoyens qui fonde et légitime la démocratie représentative.

Dans le régime parlementaire, pouvoir exécutif et législatif font l'objet d'une séparation mais sont liés. On parle d'une séparation souple des pouvoirs, pouvoir législatif et exécutif sont interdépendants.

• Le gouvernement est responsable devant le Parlement (pouvoir législatif) et dispose en contrepartie d'un droit de dissolution (nouvelles élections).
• Le Parlement est dit monocaméral lorsqu'il ne consiste qu'en une instance unique, ou bicaméral lorsqu'il est divisé en deux chambres. Le Parlement est élu au suffrage universel direct ou indirect.
• Dans un régime parlementaire, l'exécutif est dissocié entre le chef de l'État (qui peut-être un monarque) et le gouvernement. Le gouvernement est alors responsable à la fois devant le Parlement et devant le chef de l'État. Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l'État et est issu de la majorité parlementaire, et il nomme les autres membres du gouvernement.
• Le chef de l'État n'a qu'un rôle protocolaire, il assure la continuité de l'État et est donc politiquement irresponsable.

La responsabilité du gouvernement et la dissolution apparaissent comme deux mécanismes de régulation. La dissolution permet par ailleurs de solliciter l'arbitrage des électeurs.

Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire, qui est un type de régime parlementaire.

• Le chef du gouvernement (Premier ministre) est nommé par le monarque (roi ou reine). Il est issu de la majorité parlementaire élue.
• Le chef du gouvernement détient l'essentiel du pouvoir exécutif et nomme les membres du gouvernement.
• Le gouvernement dispose de l'initiative législative (c'est lui qui propose les lois).
• Le Parlement britannique est bicaméral : il est divisé entre la Chambre des communes (élue au suffrage universel direct, elle détient l'essentiel du pouvoir législatif) et la Chambre des Lords (l'appartenance y est héréditaire ou les membres nommés à vie, elle n'a qu'un rôle d'amendement).
• Le rejet d'une loi par la Chambre des Lords peut déstabiliser le cabinet (les ministres) ou la Chambre des communes.
• En cas de désaccord, le gouvernement pose une "question de confiance" (engagement de la responsabilité). Il peut être censuré par le Parlement (procédure de l'impeachment), lequel peut ainsi le forcer à démissionner.
• L'exécutif peut dissoudre la Chambre des communes et provoquer de nouvelles élections.

Le régime présidentiel est un régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le pouvoir législatif a le monopole de l'initiative et la pleine maîtrise de la procédure législative, le pouvoir exécutif dispose d'une légitimité fondée sur le suffrage universel et ne peut être renversé, enfin, le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

• Le chef de l'État est élu au suffrage universel direct ou indirect, ce qui lui confère une forte légitimité.
• Le pouvoir exécutif est exercé par le chef de l'État et par le chef du gouvernement.
• Le chef de l'exécutif ne peut dissoudre le Parlement et ce dernier ne peut renverser le gouvernement. Toutefois, il existe des procédures de contrôle (veto de l'exécutif, procédure de l'impeachment du Parlement en cas de faute grave).
• Le pouvoir législatif détient les prérogatives de législation et de contrôle.

Le modèle américain est souvent considéré comme le seul vrai régime présidentiel.

• Le président est élu au suffrage universel indirect (les électeurs nomment des "grands électeurs" qui élisent directement le président).
• Le chef de l'État et le chef du gouvernement sont confondus, il détient l'exécutif. Il nomme des secrétaires d'État mais ceux-ci ne sont que des collaborateurs.
• Le Congrès est bicaméral : composé du Sénat et de la Chambre des représentants. Le président ne peut dissoudre le Congrès qui détient seul le pouvoir législatif.
• Dans les faits, le Président américain dispose d'un droit de veto lorsque les lois votées ne lui conviennent pas. Il existe par ailleurs différents moyens lui permettant de soumettre des projets de loi.
• Le Congrès dispose d'importants moyens d'investigation, par le biais de commissions. La Chambre des représentants peut lancer une procédure d'impeachment qui peut aboutir à destituer un président en cas de faute grave. Des procédures ont été lancées contre Andrew Johnson en 1868, Richard Nixon en 1974 et Bill Clinton en 1998, mais elles n'ont pas abouti.

Le régime semi-présidentiel est un compromis qui permet une certaine stabilité du pouvoir exécutif tout en laissant un pouvoir important au Parlement. Le Parlement peut veiller au respect de l'intérêt général et des institutions par son contrôle sur l'exécutif.

La Ve République est née de la volonté de mettre fin à l'instabilité gouvernementale qui caractérise la IVe République. La Constitution de 1958 prévoit ainsi un renforcement du pouvoir exécutif.
Le Parlement français est bicaméral : il se divise entre l'Assemblée nationale (élection au suffrage universel direct) et le Sénat (suffrage universel indirect, élections des grands électeurs).

Comme dans le régime présidentiel :

• Le président est élu au suffrage universel, direct.
• Le président n'est pas responsable devant le Parlement.
• Il peut exercer un droit de veto.

Comme dans le régime parlementaire :

• L'exécutif est bicéphale : il se compose d'un chef d'État et un chef du gouvernement issu de la majorité parlementaire et nommé par le chef d'État.
• Le gouvernement dispose d'un certain pouvoir législatif.
• Le gouvernement est responsable devant le Parlement et peut être renversé (motion de censure ou refus de voter la confiance au gouvernement.
• Le chef d'État peut dissoudre l'Assemblée nationale.

Il faut noter la possibilité d'un cas de cohabitation. Lorsque le chef de l'État ne détient pas la majorité à l'Assemblée nationale, cette dernière élit un Premier ministre qui n'est pas issu de la même majorité que le président. Celui-ci peut choisir de démissionner, ou de rester en poste ; dans ce cas, l'exécutif revient davantage au Premier ministre.