L'aménagement pour répondre aux inégalités croissantes entre territoires français Cours

L'Union européenne possède un rôle croissant dans l'aménagement du territoire :

• En fonction des besoins et des niveaux de développement, l'UE procure de l'aide aux « régions » européennes par des fonds structurels. Les régions « ultrapériphériques » (c'est-à-dire en marge) sont particulièrement aidées.
• Un des projets de l'aménagement à l'échelle du territoire européen est l'installation de lignes de train à grande vitesse (TGV).

C'est cependant l'État qui a le plus de compétences en terme d'aménagement et le rôle le plus important, en finançant les grands équipements, en donnant des subventions aux collectivités territoriales qui réalisent des projets d'aménagement qui sont validés et surveillés par le CGET (nommée auparavant DATAR et DIACT ).

Depuis les lois de décentralisation de 1982 et 2003, dans la pratique, ce sont les collectivités territoriales qui mettent en place les politiques d'aménagement du territoire. Ces projets et leur financement sont définis dans des Contrats de plan État-région (CPER).

Au sein des collectivités locales se trouvent 18 régions métropolitaines et 101 départements, mais aussi des communes. Les communes sont souvent regroupées dans des intercommunalités pour faire face à plusieurs aux dépenses d'aménagement. À chaque type de collectivité correspond des compétences bien définies. Par exemple, les départements sont responsables du réseau routier départemental et national, ainsi que des collèges et des zones d'activités économiques. Au niveau communal, les projets d'aménagement doivent être définis dans des PLU (plans locaux d'urbanisme).

Les citoyens participent à l'aménagement du territoire dans la mesure où ils sont électeurs et participent donc à la désignation de leurs représentants, au plan local ou régional.

Les citoyens sont de plus en plus présents dans l'aménagement des territoires à travers leur participation à des associations, à des conseils de quartiers et à des débats publics. C'est ce que l'on appelle la « démocratie locale ».

Le plus ancien objectif de l'aménagement du territoire est la réduction des inégalités entre les régions, mais aussi entre les villes et les campagnes, par exemple en matière d'accès aux transports, à l'éducation et à la santé.

Ainsi, les territoires faibles ou enclavés sont soutenus par des aides à la revitalisation rurale (maintien de services publics) ou à la reconversion pour les anciens espaces industriels.

Au-delà d'un simple soutien aux régions enclavées, l'aménagement du territoire cherche à dynamiser les régions et à les rendre compétitives (attractives pour les investissements et l'emploi) par la création de pôles de compétitivité ou d'excellence rurale. Cet objectif de l'aménagement apparaît parfois en contradiction avec celui de réduire les inégalités. En effet, privilégier les espaces compétitifs revient souvent à développer les territoires qui sont déjà les plus performants au détriment des territoires en difficulté.

Les deux objectifs de l'aménagement peuvent parfois être contradictoires ; c'est pour cela qu'aujourd'hui les politiques d'aménagement se tournent vers la solidarité entre les territoires, qui s'incarne dans des projets de développement durable (à la fois compétitifs et solidaires). L'objectif de l'aménagement est aussi désormais la protection de l'environnement. La démocratie participative est encouragée dans l'élaboration de ces projets.