Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires Cours

L'État a le plus de compétences en termes d'aménagement des territoires qu'il oriente et coordonne, notamment par l'intermédiaire de la CGET.

Bien que les objectifs de l'aménagement aient évolué et que les collectivités territoriales jouent un rôle grandissant, l'État reste le premier acteur, notamment par le biais du financement des projets et ainsi qu'en contrôlant leur réalisation. Il intervient à toutes les échelles en signant des contrats et en participant à l'élaboration des documents définissant les projets d'aménagement. Il agit de concert avec les collectivités territoriales :

• À l'échelle suprarégionale, l'État élabore la Directive territoriale d'aménagement et de développement durable (DTADD), un document qui définit les grandes orientations de l'aménagement à moyen et à long termes.
• À l'échelle régionale, des Contrats de plan État-région (CPER) sont signés entre les régions et l'État et des contrats de villes sont élaborés au niveau local.

L'Union européenne joue aussi un rôle essentiel dans l'aménagement du territoire avec différents outils et politiques :

• Le réseau transeuropéen (RTE-T) est un programme qui a pour but de faciliter le développement des échanges entre États membres pour permettre la réalisation effective du marché unique.
• L'UE procure de l'aide aux "régions" européennes par des Fonds européens structurels et d'investissement (FESI). Parmi ces fonds on compte notamment le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE).
• L'UE intervient par le biais de politiques ambitieuses comme la Politique agricole commune (PAC).

Le Schéma de développement de l'espace communautaire (SDEC) mis en place dans les années 1990 fixe trois objectifs principaux à l'aménagement de l'Europe :

• Le développement urbain équilibré et polycentrique
• L'équité d'accès aux infrastructures et aux savoirs
• Le développement durable

Avec les lois de décentralisation de 1982 et 2003, l'État a transféré une partie de ses compétences au sein des collectivités territoriales. Les régions, les départements et les communes sont des collectivités territoriales.

Ainsi, les collectivités territoriales ont désormais un rôle déterminant dans l'aménagement des territoires, car elles sont plus à même que l'État de proposer des projets correspondant aux réalités locales. Chacunes de ces collectivités territoriales possède des compétences propres.

Les régions sont gérées par des conseillers régionaux qui élisent un président de région. Leurs compétences sont variées :

• Développement économique
• Organisation de la gestion et de la prévention des déchets
• Transports régionaux
• Formation professionnelle continue et apprentissage
• Construction, entretien et fonctionnement des lycées
• Protection du patrimoine
• Développement des ports maritimes
• Réserves naturelles régionales

Chacune des 18 régions (dont 13 en métropole) doit établir un Schéma régional d'aménagement et de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) dont le rôle est de définir les objectifs à moyen et long termes de l'aménagement dans les régions. Les régions signent un Contrat de plan État-région (CPER) avec l'État, document par lequel l'État et une région s'engagent sur la programmation et le financement de projets d'aménagement.

Les 101 départements sont gérés par des conseils départementaux qui ont de larges compétences :

• Aides sociales (aides sociales à l'enfance, aux personnes handicapées, personnes âgées, etc.)
• Construction, gestion et entretien des collèges
• L'équipement rural

Les 35 885 communes, parfois regroupées en intercommunalités ou en "pays" (des territoires rassemblés par une charte d'objectifs), interviennent dans l'aménagement et doivent définir des Plans locaux d'urbanisme (PLU) dans les domaines suivants :

• Les écoles préélémentaires et élémentaires
• Domaine sanitaire et social (crèches, foyers des personnes âgées)
• Domaine culturel (musées, bibliothèques, écoles de musique, etc.)
• Domaine sportif (clubs, aménagements sportifs, etc.)
• Entretien de la voirie communale

Les citoyens participent à l'aménagement du territoire à travers leur implication dans des associations, des conseils de quartiers et des débats publics : c'est ce que l'on nomme la démocratie participative. Ils sont consultés dans le cadre d'enquêtes publiques avant la réalisation de projets d'aménagement et peuvent manifester leur mécontentement, notamment lors de manifestations contre la réalisation de certains projets.

Enfin, les entreprises jouent un rôle dans l'aménagement du territoire, en partenariat avec les pouvoirs publics, et aident à l'attractivité des territoires.

Historiquement, le premier objectif de l'aménagement du territoire a été la réduction des inégalités à l'échelle nationale par la réduction de la prédominance de l'agglomération parisienne. En 1954, la déconcentration industrielle aboutit à la délocalisation de certaines industries de l'agglomération parisienne vers la province. Dans les années 1960, l'État fait bénéficier certaines villes, les huit métropoles d'équilibre ainsi que quelques centres régionaux, d'une politique de rééquilibrage.

Pour éviter la concentration urbaine, des villes nouvelles ont été créées en marge des principales métropoles. Enfin, l'État a développé les activités touristiques et le développement du réseau de transport.

Aujourd'hui, les territoires faibles ou enclavés sont soutenus par des aides à la revitalisation rurale (maintien de services publics) ou à la reconversion pour les anciens espaces industriels. Un des outils utilisés afin de diminuer les inégalités est la Prime à l'aménagement des territoires (PAT). Cette aide est destinée à promouvoir l'implantation d'entreprises créatrices d'emplois dans des zones prioritaires de l'aménagement du territoire. En 2015, les montants versés dans le cadre de la PAT s'élèvent à 30 millions d'euros. L'objectif n'est plus la volonté de contrebalancer le poids de Paris mais de prendre en compte la durabilité et la cohésion sociale des territoires. Plusieurs actions sont privilégiées pour rompre l'isolement des territoires les plus enclavés.

Dans le contexte de la mondialisation, un nouvel objectif est apparu dans les années 1990 : la compétitivité. En effet, les territoires sont désormais mis en concurrence. Ainsi, ils doivent être attractifs pour les investissements et l'emploi et être sources d'innovation. Les territoires doivent donc constamment s'adapter car malgré l'action des acteurs publics, la mondialisation renforce les inégalités territoriales.

Les 71 pôles de compétitivité sont les instruments privilégiés de cette politique. Sur un territoire délimité, ils rassemblent des entreprises, des laboratoires de recherche et des établissements de formation autour de projets économiques précis et bénéficient du soutien des pouvoirs publics, associés à cette dynamique. L'objectif de ces pôles de compétitivité est de favoriser l'innovation par les échanges et l'émulation entre les différents acteurs et ainsi, fournir les armes des territoires et des entreprises dans la mondialisation. Les pôles de compétitivité financent des projets collaboratifs de recherche et de développement. Dans le monde rural, les 379 Pôles d'excellence rurale (PER) valorisent les projets innovants.

Cependant, l'objectif d'améliorer la compétitivité peut apparaître contradictoire avec celui de diminuer les déséquilibres territoriaux. En effet, aider les territoires les plus compétitifs revient parfois à aider ceux qui possèdent déjà des atouts, au détriment des territoires les moins bien dotés.

L'aménagement du territoire favorise le développement des activités économiques et a aussi pour ambition de répondre aux besoins de la population française croissante. Néanmoins, l'implantation de nouvelles entreprises, de nouvelles infrastructures ou de logements peut avoir des conséquences néfastes sur l'environnement. À ce titre, l'élaboration de projets d'aménagement doit être opérée dans le cadre du développement durable. De plus en plus, l'État, les collectivités territoriales, les entreprises et les citoyens intègrent dans leurs actions la problématique de la protection de l'environnement. Au niveau national, des lois permettent la protection des espaces fragiles tout en assurant leur développement :

• La loi Montagne (1985) encadre les activités en montagne et a pour objectif de trouver un équilibre entre le développement économique et la protection de l'environnement.
• La loi Littoral (1986) permet au conservatoire du littoral d'acheter des parcelles de terre se situant sur les littoraux afin de les préserver de l'urbanisation.

De plus, les problématiques environnementales sont souvent liées aux problématiques sociales et de justice spatiale. En effet, ce sont les populations les plus modestes qui sont le plus exposées aux problèmes sanitaires posées par les dégradations de l'environnement. Les territoires urbains portent en eux cette inégalité. Dans les métropoles, les quartiers les moins pollués ont été conçus pour accueillir les populations les plus aisées quand les territoires les plus pollués accueillaient les populations les plus pauvres. Ensuite les différences relatives au cadre de vie, à l'accès aux espaces verts, à l'exposition aux nuisances urbaines recoupent les inégalités sociales. Ainsi, s'attaquer à la dégradation de l'environnement, c'est aussi lutter contre les inégalités sociales. 16% des ménages français souffrent de précarité énergétique, ces ménages font majoritairement partie des classes les plus pauvres. Ainsi, lutter contre le gaspillage énergétique revient à permettre aux plus pauvres d'avoir un accès satisfaisant à l'énergie.